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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
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Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions de Service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
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Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter les produits ou services que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour présenter nos produits et services de manière précise dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en fonction du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés par vous répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux présentés ou affichés dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Woufli se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de son acceptation par Woufli.
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Si nous n'acceptons pas une commande, y apportons une modification ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande.
Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, les droits de douane ou les frais d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans d'autres boutiques en ligne ou magasins exploités par des tiers.
Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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(i) les informations relatives à votre carte bancaire que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes ;
(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser la carte bancaire fournie pour l'achat ;
(iii) les frais engagés seront honorés par votre établissement bancaire ;
(iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté.
Une fois que nous avons transféré les produits au transporteur, la propriété et les risques liés à la perte des produits vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris notamment toutes les marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphiques, avis de clients, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à Woufli, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable.
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.
Nous ne serons en aucun cas responsables des conséquences découlant de votre utilisation des outils tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site relève entièrement de votre propre responsabilité et de votre propre appréciation. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de Service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
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Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web tiers ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur des sites tiers.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer que vous comprenez celles-ci avant d'effectuer une transaction.
Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit correctement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Woufli utilise Shopify pour fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont directement conclus entre vous et Woufli.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Woufli, notamment de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés.
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SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN].
Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici : https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de fournir et d'améliorer les Services.
Les informations que vous transmettez aux Services peuvent être transmises à Shopify ainsi qu'à des tiers situés dans d'autres pays que votre pays de résidence afin de fournir les Services.
Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir davantage d'informations sur la manière dont Woufli, Shopify et nos partenaires utilisent vos informations personnelles.
SECTION 11 - AVIS ET COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous accordez à Woufli une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux présentes Conditions de Service.
Vous déclarez également et garantissez que :
(i) vous êtes propriétaire de tous les droits nécessaires concernant vos Commentaires ou disposez de toutes les autorisations nécessaires ;
(ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en relation avec votre contribution ;
(iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions.
Nous n'avons aucune obligation :
(1) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires ;
(2) de vous verser une rémunération ;
(3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions de Service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, notamment les droits d'auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit de propriété.
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SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment sans préavis, y compris après la soumission d'une commande.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.
Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ;
(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ;
(g) pour transmettre ou faire transmettre des publicités ou communications promotionnelles non sollicitées, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou sollicitations similaires ;
(h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
(i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par toute personne ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Woufli, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une quelconque responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas :
(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ;
(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
(d) envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming ou le prétexte frauduleux ;
(e) utiliser des robots, araignées, outils de scraping, outils de collecte ou d'extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d'intelligence artificielle (tels que les agents autonomes) ou tout autre moyen automatique ou manuel pour accéder aux Services ;
(f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l'accès.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé une quelconque disposition des présentes Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.
Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom d'une personne ou sur ses instructions et qui peut être exécuté sur l'appareil d'une personne ou à l'aide de celui-ci sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu'il ne s'identifie à tout moment et fonctionne strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous.
En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder à un quelconque service, de l'utiliser ou d'interagir avec celui-ci.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent :
(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne « user agent » de la requête : « Agent/[nom de l'Agent] » ;
(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que les accès, utilisations ou interactions proviennent d'un Agent, notamment en :
(a) imitant le comportement et les habitudes d'interaction d'un être humain ;
(b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un être humain ;
(iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ;
(iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion et à tout moment sans préavis.
Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l'intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale.
Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations.
Toute confiance accordée à ces informations relève de votre propre responsabilité.
Nous déclinons toute responsabilité concernant toute confiance accordée à ces informations par vous ou par tout autre visiteur, ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE Woufli, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE.
CELA COMPREND NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE DÉCLARONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS.
CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES GARANTIES ; LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Woufli, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
Cela comprend notamment les pertes de bénéfices, pertes de revenus, économies perdues, pertes de données, coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique.
Cette limitation s'applique notamment aux dommages résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit acheté par l'intermédiaire des Services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou d'un produit, y compris les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition par l'intermédiaire des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Woufli, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, dus à un tiers ou résultant :
(1) de votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
(2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers ;
(3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, le fait de ne pas vous informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important.
Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, notamment le choix du conseil juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable.
Vous coopérerez à la défense contre les réclamations indemnisables, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée.
Cette décision n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de Service ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou relatives aux Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services.
Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions de Service.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée contre la partie qui les a rédigées.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de celui-ci sans notre autorisation écrite préalable.
Toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois et aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Woufli a son siège.
Vous et Woufli acceptez la compétence et la juridiction personnelle de ces tribunaux.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de Service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.
Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la réglementation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis.
Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions de Service constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 25 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous être envoyées à :
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Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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